• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7517 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7149 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : paiement des pensions

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7079 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7078 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7077 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7076 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6889 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6888 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6887 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998