• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5910 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5909 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5908 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 10 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5907 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 6 novembre 1997

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 151 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Question posée en séance
• 3 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5781 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 3 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5780 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 3 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5619 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 3 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5618 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 3 novembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 5617 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 19 janvier 1998