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Réponse publiée le 18 juin 2001
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13 novembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 13 août 2001
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9 octobre 2000Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 25 décembre 2000
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5 octobre 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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25 septembre 2000Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 20 novembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 4 septembre 2000
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29 mai 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 3 juillet 2000
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22 mai 2000Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 23 octobre 2000
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22 mai 2000Rubrique : banques et établissements financiersTitre : servicesRéponse publiée le 21 août 2000
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15 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière techniqueRéponse publiée le 19 février 2001