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Réponse publiée le 31 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : soinsRéponse publiée le 14 juin 1999
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15 mars 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : légion d'honneur et ordre national du MériteRéponse publiée le 12 avril 1999
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15 mars 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille de la Résistance françaiseRéponse publiée le 3 mai 1999
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15 mars 1999Rubrique : chasse et pêcheTitre : redevance cynégétiqueRéponse publiée le 17 mars 1999
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8 mars 1999Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 24 mai 1999
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8 mars 1999Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 19 février 2001
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8 mars 1999Rubrique : automobiles et cyclesTitre : garagesRéponse publiée le 9 août 1999
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Réponse publiée le 24 mai 1999
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1er février 1999Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 6 septembre 1999