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11 octobre 1999Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 22 novembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce hors taxesRéponse publiée le 18 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 16 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : contributions indirectesTitre : accisesRéponse publiée le 11 février 2002
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17 mai 1999Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : prêts de livresRéponse publiée le 21 juin 1999
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10 mai 1999Rubrique : professions libéralesTitre : conjoints collaborateursQuestion sans réponse
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22 mars 1999Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion sans réponse
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22 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : politique de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 7 juin 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999