Mme Nicole Ameline

Les Républicains

Calvados (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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14 janvier 2002

Question écrite n° 71717 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Réponse publiée le 1er avril 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69477 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : professions sociales

Titre : assistantes maternelles

Question close sans réponse le 10 juin 2002
26 novembre 2001

Question écrite n° 69474 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 11 février 2002
1er novembre 2001

Question au Gouvernement n° 3026 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : défense : budget

Question posée en séance
13 août 2001

Question écrite n° 65223 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : élevage

Titre : bovins

Réponse publiée le 6 mai 2002
2 juillet 2001

Question écrite n° 63405 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 26 novembre 2001
2 juillet 2001

Question écrite n° 63226 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : éducation physique et sportive

Titre : enseignement secondaire

Réponse publiée le 1er octobre 2001
21 juin 2001

Question au Gouvernement n° 2904 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : politique économique

Titre : statistiques

Question posée en séance
26 avril 2001

Question au Gouvernement n° 2734 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : agriculture

Titre : politique agricole

Question posée en séance
27 novembre 2000

Question orale sans débat n° 1239 de Mme Nicole Ameline

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 29 novembre 2000

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Mme Nicole Ameline

Questions posées (archives)