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15 mai 2000Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 1er janvier 2001
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8 mai 2000Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 13 novembre 2000
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Réponse publiée le 12 mars 2001
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8 mai 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : fonctionnementRéponse publiée le 10 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 3 juillet 2000
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8 mai 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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8 mai 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 21 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 7 août 2000
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8 mai 2000Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralRéponse publiée le 11 septembre 2000