-
PourSynthèse du voteNombre de votants : 530Nombre de suffrages exprimés : 508Majorité absolue des suffrages exprimés : 255
- Pour l'adoption : 273
- Contre : 235
- Abstention : 22
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 513Majorité absolue des suffrages exprimés : 257
- Pour l'adoption : 272
- Contre : 241
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 539Nombre de suffrages exprimés : 476Majorité absolue des suffrages exprimés : 239
- Pour l'adoption : 315
- Contre : 161
- Abstention : 63
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 388Nombre de suffrages exprimés : 368Majorité absolue des suffrages exprimés : 185
- Pour l'adoption : 229
- Contre : 139
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 12 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 568Nombre de suffrages exprimés : 558Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
- Pour l'adoption : 329
- Contre : 229
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137- Pour l'adoption : 73
- Contre : 199
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 264Majorité absolue des suffrages exprimés : 133- Pour l'adoption : 73
- Contre : 191
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 315Nombre de suffrages exprimés : 311Majorité absolue des suffrages exprimés : 156- Pour l'adoption : 95
- Contre : 216
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 23 janvier 2013Synthèse du voteNombre de votants : 537Nombre de suffrages exprimés : 500Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 323
- Contre : 177
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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