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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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22 mars 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêts à taux zéroRéponse publiée le 13 septembre 1999
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Question sans réponse
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22 mars 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : médecine de préventionRéponse publiée le 10 mai 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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22 mars 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 7 février 2000
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22 mars 1999Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 15 novembre 1999
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8 mars 1999Rubrique : prestations familialesTitre : caissesQuestion sans réponse
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1er mars 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets médicauxQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 3 mai 1999