M. Michel Sainte-Marie

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Gironde (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 décembre 1999

Question écrite n° 39167 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : défense

Réponse publiée le 22 mai 2000
27 décembre 1999

Question écrite n° 39166 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : famille

Titre : mariage

Réponse publiée le 27 mars 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 38994 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : Union européenne

Titre : PESC

Réponse publiée le 21 février 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 38909 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : étrangers

Titre : droit pénal

Réponse publiée le 31 juillet 2000
20 décembre 1999

Question écrite n° 38906 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : étrangers

Titre : droit pénal

Réponse publiée le 7 février 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38582 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Réponse publiée le 17 janvier 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38581 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : Union européenne

Titre : élargissement

Réponse publiée le 24 janvier 2000
13 décembre 1999

Question écrite n° 38576 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : moyens de paiement

Titre : monnaie électronique

Question sans réponse
6 décembre 1999

Question écrite n° 38380 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 3 juillet 2000
6 décembre 1999

Question écrite n° 38379 de M. Michel Sainte-Marie

Rubrique : communes

Titre : DGF

Réponse publiée le 5 juin 2000

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M. Michel Sainte-Marie

Questions posées (archives)