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4 novembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 2 mars 2004
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4 novembre 2002Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 13 janvier 2003
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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4 novembre 2002Rubrique : organisations internationalesTitre : Organisation internationale de la francophonieRéponse publiée le 6 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion sans réponse
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4 novembre 2002Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 22 décembre 2003
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4 novembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : réglementationRéponse publiée le 10 février 2003
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Réponse publiée le 1er septembre 2003
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28 octobre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 30 décembre 2002
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28 octobre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 2 décembre 2002