M. Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République Apparenté au groupe

Nord (5^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 5 octobre 2010 au 9 novembre 2010
      - Du 1er octobre 2008 au 1er juillet 2009
  - Secrétaire
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 1er octobre 2013
      - Du 1er juillet 2009 au 5 octobre 2010
      - Du 28 juin 2007 au 1er octobre 2008
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 2 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 9 novembre 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des affaires économiques
      - Du 10 novembre 2010 au 1er décembre 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 26 octobre 2004 au 12 juillet 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
      - Du 30 octobre 2024 au 6 novembre 2024
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
      - Du 9 mai 2020 au 10 juin 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
      - Du 9 décembre 2009 au 6 juillet 2010
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
      - Du 28 octobre 2008 au 1er juillet 2009
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
      - Du 3 juillet 2019 au 12 février 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'immunité parlementaire
      - Du 3 juillet 2019 au 12 février 2020
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 15 octobre 2015 au 20 février 2017
    - Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique
      - Du 7 avril 2010 au 22 juin 2011
    - Mission d'information sur la famille et les droits des enfants
      - Du 21 décembre 2004 au 25 janvier 2006
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Président
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 19 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 6 septembre 2004 au 19 juin 2007
  - Co-Président
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 7 décembre 2007 au 15 juillet 2008
  - Vice-Président
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 2 octobre 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 11 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 23 avril 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Filière brassicole
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
      - Du 24 mars 2015 au 20 juin 2017
    - Violences intra-familiales
      - Du 6 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Gens du voyage
      - Du 29 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 13 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 23 avril 2018 au 21 juin 2022
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Chrétiens d'orient
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 26 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - République et religions
      - Du 12 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Langue des signes
      - Du 11 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 25 juin 2014 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 6 juillet 2016 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 19 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 12 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 5 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Industries mécaniques
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Sida
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 21 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Systèmes juridiques européens
      - Du 19 septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux
      - Du 7 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 4 mai 2005 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les partenariats publics et privés
      - Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les industries mécaniques
      - Du 1er juillet 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 1er février 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la plasturgie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 6 septembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République du Sénégal
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - France-Ukraine
      - Du 3 mars 2022 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Québec
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Japon
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 3 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Maroc
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Luxembourg
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Australie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Vietnam
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monaco
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Etats-Unis
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Inde
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Qatar
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Belgique
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 10 octobre 2017 au 3 mars 2022
    - France-République populaire de Chine
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Sénégal
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume du Maroc
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Japon
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 5 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre suppléant
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission nationale de la vidéoprotection
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
      - Du 3 octobre 2012 au 24 février 2015
      - Du 4 juillet 2007 au 19 juin 2012
    - Commission de suivi de la détention provisoire
      - Du 28 septembre 2011 au 19 juin 2012

M. Sébastien Huyghe

Fonctions (archives)