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10 octobre 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : DVDRéponse publiée le 16 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 26 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeRéponse publiée le 21 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 23 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : obligation d'emploiRéponse publiée le 26 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse