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30 juin 2003Rubrique : environnementTitre : directions régionales de l'environnementRéponse publiée le 27 janvier 2004
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23 juin 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 8 décembre 2003
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Réponse publiée le 6 décembre 2005
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16 juin 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 25 août 2003
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16 juin 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 27 octobre 2003
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16 juin 2003Rubrique : droit pénalTitre : code de procédure pénaleRéponse publiée le 27 janvier 2004
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16 juin 2003Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 18 août 2003
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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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21 mai 2003Rubrique : industrieTitre : machines et équipementsQuestion posée en séance
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12 mai 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2003