M. Michel Zumkeller

UDI et Indépendants

Territoire de Belfort (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 28 octobre 2021 au 16 novembre 2021
      - Du 18 février 2021 au 26 octobre 2021
      - Du 4 décembre 2020 au 12 février 2021
      - Du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020
      - Du 25 mai 2016 au 26 mai 2016
      - Du 18 novembre 2015 au 23 novembre 2015
    - Commission des affaires sociales
      - Du 17 novembre 2021 au 29 novembre 2021
      - Du 27 octobre 2021 au 27 octobre 2021
      - Du 11 janvier 2017 au 11 janvier 2017
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 13 février 2021 au 17 février 2021
      - Du 1er décembre 2020 au 3 décembre 2020
      - Du 28 février 2020 au 9 mars 2020
      - Du 19 janvier 2019 au 31 mai 2019
      - Du 30 mars 2018 au 29 septembre 2018
      - Du 13 décembre 2017 au 7 mars 2018
      - Du 29 juin 2017 au 14 novembre 2017
      - Du 2 février 2017 au 20 juin 2017
      - Du 12 janvier 2017 au 30 janvier 2017
      - Du 25 novembre 2016 au 10 janvier 2017
      - Du 8 novembre 2016 au 15 novembre 2016
      - Du 27 mai 2016 au 3 novembre 2016
      - Du 24 novembre 2015 au 24 mai 2016
      - Du 16 juillet 2015 au 17 novembre 2015
      - Du 18 février 2015 au 3 juillet 2015
      - Du 10 février 2015 au 16 février 2015
      - Du 28 novembre 2014 au 30 janvier 2015
      - Du 11 novembre 2014 au 13 novembre 2014
      - Du 7 novembre 2013 au 6 novembre 2014
      - Du 9 octobre 2013 au 30 octobre 2013
      - Du 28 juin 2012 au 20 septembre 2012
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 1er février 2020 au 27 février 2020
      - Du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020
      - Du 1er juin 2019 au 7 janvier 2020
      - Du 30 septembre 2018 au 18 janvier 2019
      - Du 8 mars 2018 au 29 mars 2018
      - Du 15 novembre 2017 au 12 décembre 2017
      - Du 31 janvier 2017 au 1er février 2017
      - Du 17 février 2015 au 17 février 2015
      - Du 31 janvier 2015 au 9 février 2015
    - Commission des affaires économiques
      - Du 22 janvier 2020 au 31 janvier 2020
      - Du 8 janvier 2020 au 8 janvier 2020
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 16 novembre 2016 au 24 novembre 2016
      - Du 4 novembre 2016 au 7 novembre 2016
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 4 juillet 2015 au 15 juillet 2015
      - Du 31 octobre 2013 au 6 novembre 2013
      - Du 21 septembre 2012 au 8 octobre 2013
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 13 novembre 2014 au 27 novembre 2014
      - Du 7 novembre 2014 au 10 novembre 2014
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
      - Du 22 octobre 2013 au 14 avril 2016
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
      - Du 13 décembre 2014 au 7 août 2015
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
      - Du 12 octobre 2011 au 21 mai 2012
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
    - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
      - Du 10 décembre 2014 au 2 juin 2015
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 7 octobre 2013 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 11 décembre 2013 au 9 octobre 2014
  - Membre
    - Évaluation de l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
      - Du 18 novembre 2015 au 25 octobre 2016
    - Professions juridiques réglementées
      - Du 1er octobre 2014 au 17 décembre 2014
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
    - Mission d'information sur la simplification législative
      - Du 6 décembre 2013 au 9 octobre 2014
    - Mission d'information sur l'interdiction du tabac dans les lieux publics
      - Du 9 mai 2006 au 4 octobre 2006
    - Mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante
      - Du 4 mai 2005 au 22 février 2006
  - Rapporteur sur "La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique"
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 10 février 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Tibet
      - Du 16 octobre 2018 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Startup, PME et ETI
      - Du 12 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Livre et économie du livre et du papier
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Tibet
      - Du 25 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Économie du sport
      - Du 9 février 2018 au 21 juin 2022
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 19 mars 2013 au 20 juin 2017
    - Question du Tibet
      - Du 2 septembre 2016 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Prématurité et nouveau-nés vulnérables
      - Du 17 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 9 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Papier et imprimés
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Amiante
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Economie sociale
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Alimentation et santé
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Construction et logement
      - Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Internet, audiovisuel et société de l'information
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 17 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 22 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Hongrie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France royaume de Danemark
      - Du 28 juin 2004 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-Suisse
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France royaume de Danemark
      - Du 27 novembre 2002 au 28 juin 2004
  - Membre
    - France-Danemark
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suisse
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Bénin
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Confédération suisse
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ukraine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 10 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France Japon
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Allemagne
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France confédération Suisse
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 30 septembre 2012

M. Michel Zumkeller

Fonctions (archives)