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Question sans réponse
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20 juin 2006Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 17 octobre 2006
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Réponse publiée le 26 décembre 2006
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16 mai 2006Rubrique : arts et spectaclesTitre : théâtresRéponse publiée le 13 juin 2006
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25 avril 2006Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion sans réponse
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11 avril 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports, équipement, tourisme et mer : services extérieursRéponse publiée le 29 août 2006
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11 avril 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 25 juillet 2006
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13 septembre 2005Rubrique : agricultureTitre : arboricultureRéponse publiée le 22 novembre 2005
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13 septembre 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 29 novembre 2005
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9 août 2005Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 14 février 2006