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13 novembre 2000Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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Réponse publiée le 18 décembre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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14 août 2000Rubrique : communesTitre : délégations de service publicRéponse publiée le 6 novembre 2000
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7 août 2000Rubrique : étrangersTitre : attestations d'accueilRéponse publiée le 9 octobre 2000
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7 août 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationQuestion close sans réponse le 9 avril 2001
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Question close sans réponse le 9 avril 2001
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Réponse publiée le 5 février 2001
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5 juin 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 18 septembre 2000
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22 mai 2000Rubrique : enfantsTitre : politique de l'enfanceQuestion close sans réponse le 9 avril 2001