• 25 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36373 de M. François Sauvadet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36337 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36197 de M. François Sauvadet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 18 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 36035 de M. François Sauvadet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35956 de M. François Sauvadet

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 11 octobre 1999

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 956 de M. François Sauvadet

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles et atteintes à l'intégrité de la personne

  Réponse publiée le 13 octobre 1999
• 6 octobre 1999

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1507 de M. François Sauvadet

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35601 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 6 mars 2000
• 27 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 35257 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 20 septembre 1999

  Voir la question

  Question écrite n° 34919 de M. François Sauvadet

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 20 mars 2000