M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

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14 juin 1999

Question écrite n° 31362 de M. François Sauvadet

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : équipement et transports : services extérieurs

Réponse publiée le 4 octobre 1999
10 juin 1999

Question au Gouvernement n° 1416 de M. François Sauvadet

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Question posée en séance
7 juin 1999

Question écrite n° 30928 de M. François Sauvadet

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 30 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30924 de M. François Sauvadet

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 9 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30923 de M. François Sauvadet

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 6 septembre 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30920 de M. François Sauvadet

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 9 août 1999
7 juin 1999

Question écrite n° 30919 de M. François Sauvadet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : ELF

Réponse publiée le 8 novembre 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30577 de M. François Sauvadet

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 août 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30317 de M. François Sauvadet

Rubrique : emploi

Titre : entreprises d'insertion

Réponse publiée le 15 novembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 29071 de M. François Sauvadet

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 19 juillet 1999

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Questions posées (archives)