M. François Sauvadet

Union des démocrates et indépendants

Côte-d'Or (4^e circonscription) | Mandat clos le 17 août 2016 (14^e législature)

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26 avril 1999

Question écrite n° 29035 de M. François Sauvadet

Rubrique : sports

Titre : manifestations sportives

Réponse publiée le 2 août 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28954 de M. François Sauvadet

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : PAT

Réponse publiée le 9 août 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28953 de M. François Sauvadet

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : conventions avec les praticiens

Réponse publiée le 7 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28952 de M. François Sauvadet

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière technique

Réponse publiée le 14 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28951 de M. François Sauvadet

Rubrique : professions de santé

Titre : masseurs-kinésithérapeutes

Réponse publiée le 11 septembre 2000
26 avril 1999

Question écrite n° 28950 de M. François Sauvadet

Rubrique : professions de santé

Titre : professions paramédicales

Réponse publiée le 13 décembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28948 de M. François Sauvadet

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Réponse publiée le 7 juin 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28830 de M. François Sauvadet

Rubrique : travail

Titre : droit du travail

Réponse publiée le 1er novembre 1999
26 avril 1999

Question écrite n° 28828 de M. François Sauvadet

Rubrique : banques et établissements financiers

Titre : services

Réponse publiée le 28 juin 1999
12 avril 1999

Question écrite n° 28167 de M. François Sauvadet

Rubrique : économie sociale

Titre : mutuelles

Réponse publiée le 12 juillet 1999

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M. François Sauvadet

Questions posées (archives)