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7 décembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesQuestion posée en séance
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27 novembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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27 novembre 2000Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 2 avril 2001
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27 novembre 2000Rubrique : travailTitre : médecine du travailQuestion sans réponse
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20 novembre 2000Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 1er janvier 2001
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20 novembre 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : services extérieursRéponse publiée le 26 février 2001
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13 novembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 23 juillet 2001
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16 octobre 2000Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : RhôneRéponse publiée le 7 janvier 2002
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9 octobre 2000Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 19 février 2001
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9 octobre 2000Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersQuestion sans réponse