• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22857 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22818 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22811 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22566 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22341 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22340 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22324 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 16 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21542 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 19 juillet 1999
• 2 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20946 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 2 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20945 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 janvier 1999