• 4 septembre 2000

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  Question écrite n° 50409 de M. André Vallini

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49383 de M. André Vallini

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 18 septembre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49168 de M. André Vallini

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49167 de M. André Vallini

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49166 de M. André Vallini

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 24 juillet 2000

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  Question écrite n° 49165 de M. André Vallini

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 octobre 2000
• 19 juin 2000

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  Question écrite n° 47772 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : diplômes

  Question sans réponse
• 19 juin 2000

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  Question écrite n° 47771 de M. André Vallini

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 12 juin 2000

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  Question écrite n° 47707 de M. André Vallini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 29 mai 2000

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  Question écrite n° 47106 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 7 août 2000