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6 mars 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 29 janvier 2001
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21 février 2000Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 17 juillet 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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21 février 2000Rubrique : agricultureTitre : bâtiments agricolesRéponse publiée le 8 mai 2000
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26 janvier 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 12 juin 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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10 janvier 2000Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéRéponse publiée le 12 mars 2001
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10 janvier 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : scieriesRéponse publiée le 6 mars 2000