M. Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Ardennes (3^e circonscription) | Mandat en cours

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1er novembre 1999

Question écrite n° 36953 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GDF

Réponse publiée le 3 janvier 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36952 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : transports routiers

Titre : réglementation

Réponse publiée le 29 mai 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36922 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : collèges

Réponse publiée le 28 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36921 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : personnel

Réponse publiée le 28 février 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36920 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : risques professionnels

Titre : prévention

Réponse publiée le 10 décembre 2001
1er novembre 1999

Question écrite n° 36919 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : oeuvres universitaires

Réponse publiée le 31 juillet 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36918 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : justice

Titre : chambres régionales des comptes

Réponse publiée le 6 mars 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36917 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : justice

Titre : chambres régionales des comptes

Réponse publiée le 6 mars 2000
1er novembre 1999

Question écrite n° 36916 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : affiliation

Réponse publiée le 15 janvier 2001
1er novembre 1999

Question écrite n° 36915 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : formation professionnelle

Titre : organisation

Question sans réponse

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