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22 juin 1998Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 1er mars 1999
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22 juin 1998Rubrique : patrimoine culturelTitre : politique du patrimoineRéponse publiée le 17 août 1998
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Réponse publiée le 14 juin 1999
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22 juin 1998Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : services extérieursRéponse publiée le 1er novembre 1999
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22 juin 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : récupération des déchetsRéponse publiée le 31 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : communesTitre : conseils municipauxRéponse publiée le 3 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 19 avril 1999
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22 juin 1998Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 10 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : élections et référendumsTitre : élections municipalesRéponse publiée le 3 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : communesTitre : conseillers municipauxRéponse publiée le 26 octobre 1998