• 29 mars 2000

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  Question au Gouvernement n° 1981 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

  Question posée en séance
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42766 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 mai 2000
• 24 janvier 2000

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  Question écrite n° 40422 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : pensions de réversion

  Réponse publiée le 5 juin 2000
• 19 janvier 2000

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  Question au Gouvernement n° 1779 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans d'urgence

  Question posée en séance
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35500 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34929 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34885 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34797 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : justice

  Titre : médiation

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34796 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 20 septembre 1999

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  Question écrite n° 34795 de M. Jean-Marc Ayrault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 janvier 2000