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16 mars 2000Rubrique : travailTitre : durée du travailQuestion posée en séance
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6 mars 2000Rubrique : handicapésTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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6 mars 2000Rubrique : professions de santéTitre : ordre professionnelRéponse publiée le 8 mai 2000
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6 mars 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 5 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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6 mars 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 juin 2000
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6 mars 2000Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 juillet 2000
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21 février 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : statutRéponse publiée le 3 juillet 2000
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14 février 2000Rubrique : familleTitre : PACSRéponse publiée le 18 décembre 2000
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7 février 2000Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 22 mai 2000