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1er septembre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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1er septembre 2015Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : CNCRéponse publiée le 10 novembre 2015
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1er septembre 2015Rubrique : agricultureTitre : produits alimentairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 août 2015Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 19 janvier 2016
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18 août 2015Rubrique : patrimoine culturelTitre : fonds d'art contemporainRéponse publiée le 19 avril 2016
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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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18 août 2015Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 août 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 23 février 2016
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11 août 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 août 2015Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurQuestion close sans réponse le 20 juin 2017