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25 février 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la publicité des journaux gratuitsQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : pensions de réversionQuestion sans réponse
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4 février 2002Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 6 février 2002
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Réponse publiée le 18 mars 2002
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3 décembre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 18 février 2002
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3 décembre 2001Rubrique : administrationTitre : documents administratifsRéponse publiée le 4 février 2002
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29 octobre 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncières et taxe professionnelleQuestion sans réponse
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29 octobre 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones franches urbainesRéponse publiée le 18 mars 2002
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15 octobre 2001Rubrique : policeTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 octobre 2001
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1er octobre 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueRéponse publiée le 14 janvier 2002