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19 février 2001Rubrique : agricultureTitre : organisation de la productionRéponse publiée le 21 mai 2001
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31 janvier 2001Rubrique : élevageTitre : PACQuestion posée en séance
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29 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues DiwanRéponse publiée le 31 janvier 2001
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8 janvier 2001Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 16 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues DiwanRéponse publiée le 16 avril 2001
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2 octobre 2000Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 25 décembre 2000
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2 octobre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 4 octobre 2000
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25 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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10 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 7 août 2000
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26 juin 2000Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 4 décembre 2000