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25 septembre 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 25 juin 2001
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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18 septembre 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 22 janvier 2001
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18 septembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 19 mars 2001
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11 septembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 25 décembre 2000
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11 septembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 29 janvier 2001
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4 septembre 2000Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 25 décembre 2000
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28 août 2000Rubrique : automobiles et cyclesTitre : sécuritéRéponse publiée le 24 septembre 2001
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14 août 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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14 août 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : bijouterie-horlogerie et joaillerie-orfèvrerieRéponse publiée le 23 octobre 2000