Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141), n° 4191 rectifié

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679), n° 3851

Avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'enfant (n°2652 rectifié), n° 2743

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme Véronique Massonneau et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (1856), n° 1925

Rapport sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127), n° 1622