• Pour

  Scrutin public n°1023 sur les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)

  Deuxième séance du vendredi 13 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1021 sur l'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 12 février 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 31
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°998 sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  Première séance du mardi 13 janvier 2015

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 502

  Nombre de suffrages exprimés : 489

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 488
  • Contre : 1
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°996 sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

  Première séance du mardi 16 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 15

  Nombre de suffrages exprimés : 14

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°995 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

  Deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 533

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 257
  • Contre : 222
  • Abstention : 54

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°994 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 324
  • Contre : 188
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°993 sur l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).

  Première séance du vendredi 12 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 12

  Nombre de suffrages exprimés : 12

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 7

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 4
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°991 sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 542

  Nombre de suffrages exprimés : 512

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 257

  • Pour l'adoption : 270
  • Contre : 242
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°990 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 298
  • Contre : 238
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°984 sur l'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).

  Première séance du vendredi 5 décembre 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 7

  Nombre de suffrages exprimés : 6

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 4

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin