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24 juillet 2000Rubrique : sécurité socialeTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 6 novembre 2000
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24 juillet 2000Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 12 novembre 2001
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24 juillet 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : rémunérations de dirigeants de sociétésQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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12 juin 2000Rubrique : agricultureTitre : exploitantsRéponse publiée le 28 août 2000
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5 juin 2000Rubrique : taxisTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 23 octobre 2000
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5 juin 2000Rubrique : taxes parafiscalesTitre : taxe forfaitaire au profit de l'association nationale pour le développement agricoleRéponse publiée le 11 septembre 2000
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5 juin 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 8 octobre 2001
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1er juin 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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29 mai 2000Rubrique : transportsTitre : sécuritéQuestion close sans réponse le 10 juin 2002
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22 mai 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : exploitantsRéponse publiée le 24 mai 2000