• 8 novembre 1999

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  Question écrite n° 37100 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans et commerçants

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36891 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36726 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 1er novembre 1999

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  Question écrite n° 36722 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 25 octobre 1999

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  Question écrite n° 36613 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36198 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : AOC

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36126 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres d'agriculture

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 35959 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 20 décembre 1999
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35730 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : assurances

  Réponse publiée le 9 octobre 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35485 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 28 février 2000