M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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13 septembre 1999

Question écrite n° 34467 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : Etat

Titre : structures gouvernementales

Réponse publiée le 20 mars 2000
13 septembre 1999

Question écrite n° 34440 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports ferroviaires

Titre : SNCF et RFF

Réponse publiée le 6 décembre 1999
6 septembre 1999

Question écrite n° 34291 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : horticulture

Réponse publiée le 24 avril 2000
16 août 1999

Question écrite n° 33966 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 6 septembre 1999
16 août 1999

Question écrite n° 33934 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 14 février 2000
26 juillet 1999

Question écrite n° 33332 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enfants

Titre : crèches et garderies

Réponse publiée le 21 août 2000
26 juillet 1999

Question écrite n° 33309 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 27 septembre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32472 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : retraites : généralités

Titre : retraites complémentaires

Question close sans réponse le 10 juin 2002
5 juillet 1999

Question écrite n° 32471 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : professeurs

Réponse publiée le 25 octobre 1999
5 juillet 1999

Question écrite n° 32470 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 3 janvier 2000

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)