M. Dominique Bussereau

Les Républicains

Charente-Maritime (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 octobre 1998

Question écrite n° 20451 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 1er février 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20450 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : instituteurs

Réponse publiée le 21 décembre 1998
19 octobre 1998

Question écrite n° 20449 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement privé

Titre : délégués auxiliaires

Réponse publiée le 8 février 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20448 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 8 février 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20346 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : jeux et paris

Titre : Loto

Réponse publiée le 4 janvier 1999
19 octobre 1998

Question écrite n° 20288 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : communes

Titre : concessions

Réponse publiée le 1er février 1999
12 octobre 1998

Question écrite n° 20026 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : transports routiers

Titre : chauffeurs routiers

Réponse publiée le 1er novembre 1999
5 octobre 1998

Question orale sans débat n° 468 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : agroalimentaire

Titre : viticulture

Réponse publiée le 7 octobre 1998
21 septembre 1998

Question écrite n° 19402 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : avocats

Réponse publiée le 22 novembre 1999
14 septembre 1998

Question écrite n° 19133 de M. Dominique Bussereau

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : activités professionnelles

Réponse publiée le 8 février 1999

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M. Dominique Bussereau

Questions posées (archives)