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17 janvier 2000Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 28 février 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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27 décembre 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 6 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureQuestion sans réponse
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6 décembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 août 2000
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29 novembre 1999Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 24 janvier 2000
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29 novembre 1999Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 1er mai 2000
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22 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux de commerceRéponse publiée le 20 mars 2000
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25 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 24 janvier 2000
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18 octobre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 10 avril 2000