Mme Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République

Maine-et-Loire (6^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélue le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 février 2025 au 5 février 2025
      - Du 4 octobre 2023 au 4 octobre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 14 janvier 2025 au 4 février 2025
      - Du 18 décembre 2024 au 10 janvier 2025
      - Du 28 novembre 2024 au 16 décembre 2024
      - Du 26 octobre 2024 au 26 novembre 2024
      - Du 24 octobre 2024 au 24 octobre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 22 octobre 2024
      - Du 12 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 5 octobre 2023 au 10 octobre 2023
      - Du 30 juin 2023 au 3 octobre 2023
      - Du 15 juin 2023 au 23 juin 2023
      - Du 6 juin 2023 au 13 juin 2023
      - Du 30 juin 2022 au 30 mai 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 11 janvier 2025 au 13 janvier 2025
      - Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024
      - Du 25 octobre 2024 au 25 octobre 2024
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 17 décembre 2024 au 17 décembre 2024
      - Du 11 octobre 2023 au 11 octobre 2023
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 23 octobre 2024 au 23 octobre 2024
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 24 juin 2023 au 29 juin 2023
      - Du 14 juin 2023 au 14 juin 2023
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 31 mai 2023 au 5 juin 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Rapporteure
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 16 décembre 2020 au 24 août 2021
  - Membre
    - Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
      - Du 10 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
      - Du 11 décembre 2024 au 18 décembre 2024
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
      - Du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Mission d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques
      - Du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Groupe de travail Accès aux soins
      - Du 26 juillet 2022 au 5 octobre 2022
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux droits des enfants
      - Du 23 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Cannabis
      - Du 3 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Eau et biodiversité
      - Du 31 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Vigne, vin et œnologie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 22 juin 2023 au 9 juin 2024
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Professions paramédicales
      - Du 7 février 2019 au 21 juin 2022
    - RSE - responsabilité sociale des entreprises
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Monténégro
      - Du 12 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 15 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Israël
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monténégro
      - Du 28 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Birmanie
      - Du 27 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental
      - Du 18 janvier 2021 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Observatoire de la laïcité
      - Du 5 octobre 2017 au 5 juin 2021
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 18 octobre 2023 au 9 juin 2024
      - Du 6 octobre 2021 au 21 juin 2022

Mme Nicole Dubré-Chirat

Fonctions (archives)