M. Jean-Paul Mattei

Les Démocrates

Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) du 29 juin 2022 au 9 juin 2024
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 avril 2025 au 9 avril 2025
      - Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025
      - Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025
      - Du 15 janvier 2025 au 15 janvier 2025
      - Du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 22 juillet 2024
      - Du 29 décembre 2021 au 29 décembre 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 avril 2025 au 4 avril 2025
      - Du 4 mars 2025 au 1er avril 2025
      - Du 13 février 2025 au 28 février 2025
      - Du 16 janvier 2025 au 11 février 2025
      - Du 4 décembre 2024 au 14 janvier 2025
      - Du 23 juillet 2024 au 2 décembre 2024
      - Du 30 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 4 avril 2024 au 28 mai 2024
      - Du 25 janvier 2024 au 2 avril 2024
      - Du 7 décembre 2023 au 23 janvier 2024
      - Du 22 juillet 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 13 juillet 2023 au 17 juillet 2023
      - Du 2 juin 2023 au 11 juillet 2023
      - Du 30 juin 2022 au 30 mai 2023
      - Du 30 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 28 décembre 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 12 février 2025 au 12 février 2025
    - Commission des affaires sociales
      - Du 29 mai 2024 au 29 mai 2024
      - Du 31 mai 2023 au 1er juin 2023
    - Commission des affaires économiques
      - Du 3 avril 2024 au 3 avril 2024
      - Du 24 janvier 2024 au 24 janvier 2024
      - Du 18 juillet 2023 au 21 juillet 2023
      - Du 12 juillet 2023 au 12 juillet 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 3 juin 2020 au 8 août 2020
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 3 juillet 2018 au 11 avril 2019
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 11 avril 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 14 juillet 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
  - Rapporteur
    - Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
      - Du 24 janvier 2024 au 3 avril 2024
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
      - Du 24 janvier 2024 au 3 avril 2024
    - Mission d'information sur la fiscalité du patrimoine
      - Du 8 décembre 2022 au 19 septembre 2023
    - Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d'information sur l'épargne dans un environnement de taux bas
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal
      - Du 13 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d’information relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.
      - Du 23 juin 2020 au 12 octobre 2021
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales
      - Du 8 février 2018 au 12 septembre 2018
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 28 juin 2023 au 9 juin 2024
- Délégations et Office
  - Secrétaire
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 20 décembre 2017 au 29 octobre 2019
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 9 décembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Membre
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 13 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 22 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Congo
      - Du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-République démocratique du Congo
      - Du 21 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Bénin
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022