M. Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine Président du groupe Secrétaire de l'Assemblée nationale

Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée du statut, de la transparence et des représentants d’intérêts
      - Du 18 octobre 2024 au 20 novembre 2024
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 2 avril 2025 au 8 avril 2025
      - Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025
      - Du 2 octobre 2024 au 2 octobre 2024
      - Du 8 mars 2023 au 9 mars 2023
      - Du 3 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 25 novembre 2021 au 1er décembre 2021
      - Du 19 novembre 2021 au 19 novembre 2021
      - Du 11 novembre 2021 au 15 novembre 2021
      - Du 10 juin 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 26 mai 2021 au 8 juin 2021
      - Du 4 février 2021 au 21 mai 2021
      - Du 12 janvier 2021 au 2 février 2021
      - Du 16 juin 2020 au 11 décembre 2020
      - Du 17 avril 2020 au 12 juin 2020
      - Du 20 mars 2020 au 15 avril 2020
      - Du 5 mars 2020 au 18 mars 2020
      - Du 21 novembre 2019 au 3 mars 2020
      - Du 25 octobre 2019 au 19 novembre 2019
      - Du 13 juin 2019 au 23 octobre 2019
      - Du 8 mars 2019 au 11 juin 2019
      - Du 21 février 2019 au 6 mars 2019
      - Du 30 janvier 2019 au 19 février 2019
      - Du 18 décembre 2018 au 28 janvier 2019
      - Du 3 juillet 2018 au 13 décembre 2018
      - Du 24 mai 2018 au 27 juin 2018
      - Du 29 juin 2017 au 14 mai 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 20 mars 2025 au 1er avril 2025
      - Du 31 octobre 2024 au 18 mars 2025
      - Du 11 octobre 2024 au 29 octobre 2024
      - Du 3 octobre 2024 au 8 octobre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 1er octobre 2024
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
      - Du 16 janvier 2024 au 17 janvier 2024
      - Du 28 novembre 2023 au 28 novembre 2023
      - Du 19 juillet 2023 au 19 juillet 2023
      - Du 27 mai 2023 au 30 mai 2023
      - Du 20 novembre 2021 au 23 novembre 2021
      - Du 16 novembre 2021 au 18 novembre 2021
      - Du 3 février 2021 au 3 février 2021
      - Du 4 mars 2020 au 4 mars 2020
      - Du 20 novembre 2019 au 20 novembre 2019
      - Du 12 juin 2019 au 12 juin 2019
      - Du 28 juin 2018 au 2 juillet 2018
      - Du 15 mai 2018 au 22 mai 2018
    - Commission des affaires sociales
      - Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024
      - Du 2 décembre 2021 au 2 décembre 2021
      - Du 24 novembre 2021 au 24 novembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 22 mai 2021 au 25 mai 2021
      - Du 7 mars 2019 au 7 mars 2019
      - Du 20 février 2019 au 20 février 2019
      - Du 29 janvier 2019 au 29 janvier 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024
      - Du 27 octobre 2023 au 27 octobre 2023
      - Du 16 avril 2020 au 16 avril 2020
      - Du 19 mars 2020 au 19 mars 2020
      - Du 24 octobre 2019 au 24 octobre 2019
      - Du 14 décembre 2018 au 17 décembre 2018
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 15 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 15 février 2024 au 13 mai 2024
      - Du 18 janvier 2024 au 13 février 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 15 janvier 2024
      - Du 8 novembre 2023 au 27 novembre 2023
      - Du 28 octobre 2023 au 6 novembre 2023
      - Du 20 juillet 2023 au 26 octobre 2023
      - Du 31 mai 2023 au 18 juillet 2023
      - Du 5 mai 2023 au 26 mai 2023
      - Du 12 avril 2023 au 3 mai 2023
      - Du 29 mars 2023 au 7 avril 2023
      - Du 10 mars 2023 au 27 mars 2023
      - Du 30 juin 2022 au 7 mars 2023
      - Du 23 mai 2018 au 23 mai 2018
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 mai 2024 au 14 mai 2024
      - Du 12 décembre 2020 au 11 janvier 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 7 novembre 2023 au 7 novembre 2023
      - Du 4 mai 2023 au 4 mai 2023
      - Du 8 avril 2023 au 11 avril 2023
      - Du 28 mars 2023 au 28 mars 2023
      - Du 13 juin 2020 au 15 juin 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
      - Du 18 mai 2024 au 9 juin 2024
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
      - Du 15 novembre 2023 au 7 mai 2024
    - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
      - Du 1er février 2023 au 11 juillet 2023
    - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
      - Du 29 juillet 2020 au 20 janvier 2021
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
    - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
      - Du 18 octobre 2019 au 10 juin 2020
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
      - Du 20 décembre 2018 au 6 juin 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 11 juillet 2023 au 9 juin 2024
  - Co-rapporteur
    - Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
      - Du 28 septembre 2022 au 5 juillet 2023
    - Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
      - Du 8 juillet 2020 au 14 décembre 2020
  - Secrétaire
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 30 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 20 juillet 2021 au 8 décembre 2021
  - Rapporteur
    - Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques
      - Du 2 octobre 2024 au 19 mars 2025
    - Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
      - Du 18 janvier 2023 au 30 novembre 2023
  - Membre
    - Mission flash sur le bilan sécurité des jeux olympiques et paralympiques
      - Du 2 octobre 2024 au 19 mars 2025
    - Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
      - Du 28 septembre 2022 au 9 juin 2024
    - Mission de suivi de l'évaluation de l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis
      - Du 18 janvier 2023 au 30 novembre 2023
    - Mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local
      - Du 28 septembre 2022 au 5 juillet 2023
    - Mission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public
      - Du 28 septembre 2022 au 7 juin 2023
    - Mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
      - Du 14 février 2018 au 17 décembre 2020
    - Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire
      - Du 21 octobre 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information flash sur l'évolution et la refondation des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
      - Du 8 juillet 2020 au 14 décembre 2020
    - Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)
      - Du 12 mars 2019 au 18 décembre 2019
    - Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale
      - Du 17 octobre 2018 au 24 juillet 2019
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires
      - Du 4 avril 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 28 juin 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
      - Du 7 juillet 2021 au 8 décembre 2021
    - Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
      - Du 13 janvier 2021 au 21 juillet 2021
    - Mission d'information sur la concrétisation des lois
      - Du 11 septembre 2019 au 20 juillet 2021
  - Représentant du président de groupe
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er décembre 2020 au 27 janvier 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 30 juin 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 juillet 2022 au 21 juin 2023
- Groupes d'études
  - Co-Président
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
  - Vice-Président
    - Autisme
      - Du 17 mai 2023 au 9 juin 2024
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Autisme
      - Du 16 mars 2023 au 9 juin 2024
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Logement et écoconstruction
      - Du 23 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 1er février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Monténégro
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - France-Algérie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 30 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Monténégro
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Cuba
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - France-Mali
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 24 janvier 2023 au 9 juin 2024
      - Du 28 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 7 novembre 2024 au 13 février 2025
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022

M. Stéphane Peu

Fonctions (archives)