• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28453 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 12 avril 1999

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  Question écrite n° 28364 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 27 septembre 1999
• 29 mars 1999

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  Question écrite n° 27644 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 21 janvier 1999

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  Question au Gouvernement n° 1050 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Allemagne

  Question posée en séance
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24142 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24141 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 17 décembre 1998

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  Question au Gouvernement n° 1021 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Question posée en séance
• 30 novembre 1998

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  Question orale sans débat n° 501 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 décembre 1998
• 16 novembre 1998

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  Question écrite n° 21589 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : facilités de service

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21105 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 décembre 1998