M. Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (2^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Élu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025
      - Du 19 février 2025 au 19 février 2025
      - Du 14 février 2024 au 14 février 2024
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 mars 2025 au 1er avril 2025
      - Du 13 mars 2025 au 24 mars 2025
      - Du 8 mars 2025 au 11 mars 2025
      - Du 20 février 2025 au 3 mars 2025
      - Du 13 février 2025 au 18 février 2025
      - Du 6 février 2025 au 11 février 2025
      - Du 30 janvier 2025 au 4 février 2025
      - Du 23 janvier 2025 au 28 janvier 2025
      - Du 29 novembre 2024 au 21 janvier 2025
      - Du 21 novembre 2024 au 26 novembre 2024
      - Du 14 novembre 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 7 novembre 2024 au 12 novembre 2024
      - Du 20 juillet 2024 au 5 novembre 2024
      - Du 15 février 2024 au 9 juin 2024
      - Du 11 janvier 2024 au 13 février 2024
      - Du 30 novembre 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 8 juin 2023 au 28 novembre 2023
      - Du 30 juin 2022 au 6 juin 2023
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025
      - Du 5 février 2025 au 5 février 2025
      - Du 29 janvier 2025 au 29 janvier 2025
      - Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024
      - Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024
      - Du 29 novembre 2023 au 29 novembre 2023
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025
      - Du 12 février 2025 au 12 février 2025
      - Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 4 mars 2025 au 7 mars 2025
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 novembre 2024 au 28 novembre 2024
      - Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024
    - Commission des affaires sociales
      - Du 13 novembre 2024 au 13 novembre 2024
      - Du 7 juin 2023 au 7 juin 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
      - Du 7 septembre 2023 au 10 avril 2024
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
      - Du 27 juin 2023 au 19 décembre 2023
    - Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
      - Du 31 janvier 2023 au 11 juillet 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 décembre 2024 au 12 février 2025
      - Du 28 novembre 2024 au 2 décembre 2024
      - Du 15 octobre 2024 au 26 novembre 2024
- Missions d'information
  - Membre
    - Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'Etat
      - Du 14 septembre 2022 au 9 juin 2024
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
      - Du 13 juillet 2022 au 8 décembre 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - VIH et Sida
      - Du 14 février 2023 au 9 juin 2024
    - Discriminations et LGBTQI-phobies
      - Du 4 avril 2023 au 9 juin 2024
  - Secrétaire
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 16 février 2023 au 9 juin 2024
  - Membre
    - Discriminations et LGBTQI-phobies
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Villes et banlieues
      - Du 7 février 2023 au 9 juin 2024
    - VIH et Sida
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Condition et bien-être des animaux
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Filière brassicole
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 20 février 2023 au 9 juin 2024
    - Fin de vie
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés
      - Du 30 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Belgique
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Vice-Président
    - France-Tunisie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Belgique
      - Du 8 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Tunisie
      - Du 20 décembre 2022 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 7 novembre 2024 au 13 février 2025
      - Du 9 janvier 2023 au 9 juin 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
    - Conseil national des villes
      - Du 21 octobre 2022 au 9 juin 2024

M. Andy Kerbrat

Fonctions (archives)