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3 février 2003Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : entreprisesTitre : formation professionnelleRéponse publiée le 19 mai 2003
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3 février 2003Rubrique : droit pénalTitre : amnistieRéponse publiée le 24 mars 2003
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30 janvier 2003Rubrique : défenseTitre : GIAT-IndustriesQuestion posée en séance
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27 janvier 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 30 juin 2003
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20 janvier 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : équipement, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 10 novembre 2003
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 20 octobre 2003
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6 janvier 2003Rubrique : donations et successionsTitre : actif de la successionRéponse publiée le 6 octobre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 17 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 16 juin 2003