• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70117 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : secteur public

  Titre : services publics

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70116 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70115 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69734 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69532 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69531 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69331 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69307 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69297 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69296 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 7 janvier 2002