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16 octobre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 29 janvier 2001
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16 octobre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 30 avril 2001
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16 octobre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 2 avril 2001
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16 octobre 2000Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 25 décembre 2000
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16 octobre 2000Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 22 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 29 janvier 2001
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2 octobre 2000Rubrique : handicapésTitre : emplois réservésRéponse publiée le 27 novembre 2000
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2 octobre 2000Rubrique : fonction publique de l'EtatTitre : commission de déontologieRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 septembre 2000Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 12 mars 2001