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Intitulé Date
16ème législature - QE 13972 Mme Danielle Simonnet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Paris
taxis - Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13971 M. Éric Alauzet (Renaissance) - Doubs
taxe sur la valeur ajoutée - Transposition de la directive européenne 2020/285
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13970 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
taxe sur la valeur ajoutée - Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13969 M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains) - Loire
taxe sur la valeur ajoutée - Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 13968 Mme Christelle D'Intorni (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du taux de TVA sur les médicaments des animaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13967 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Ille-et-Vilaine
syndicats - Question sur le financement des syndicats agricoles et le pluralisme syndical
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13966 Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
syndicats - Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13965 M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés) - Mayenne
syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13964 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
syndicats - Élections et mode de financement des syndicats agricoles
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13963 M. Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Allier
syndicats - Élections des chambres d'agriculture et cotisants solidaires Atexa
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13962 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
sports - Messages antisémites et extrémistes relayés par une ambassadrice des JO
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 09/01/2024
16ème législature - QE 13961 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
sports - Évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13960 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
sports - Droits à la retraite des sportifs
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13959 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
sports - Absence d'harmonisation des taux de TVA pour les activités sportives
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13958 M. Victor Habert-Dassault (Les Républicains) - Oise
sécurité routière - Manque d'inspecteurs du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13957 M. Grégoire de Fournas (Rassemblement National) - Gironde
sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte française de Canadair
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 13956 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
sécurité des biens et des personnes - Mise hors-jeu par le Gouvernement des industriels de la sécurité pour les JO
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13955 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
santé - Santé mentale des enfants et des jeunes
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13954 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13953 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
santé - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13952 Mme Sylvie Ferrer (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Hautes-Pyrénées
santé - Délabrement du système de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13951 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
ruralité - Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13950 M. Jean-François Lovisolo (Renaissance) - Vaucluse
ruralité - Critères de « France Ruralités Revitalisation »
Ministère : Collectivités territoriales et ruralité
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13949 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Retraites : trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023
16ème législature - QE 13948 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires:droit à des trimestres supplémentaires
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 19/12/2023