Recherche de questions (10^e législature)

• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41810 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41809 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41808 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Doctorats

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41807 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41806 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41805 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41804 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41803 de M. Filleul Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomage

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41802 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 29 juillet 1996

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  Question écrite n° 41801 de M. Arnaud Henri-Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Réponse publiée le 23 décembre 1996