Recherche de questions (10^e législature)

• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41490 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Surendettement

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41489 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41488 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41487 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41486 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41485 de M. Blum Roland

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41484 de Mme Bouquillon Emmanuelle

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41483 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41482 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 22 juillet 1996

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  Question écrite n° 41481 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Stations-service

  Réponse publiée le 2 décembre 1996